{"id":327,"date":"2019-04-01T11:02:24","date_gmt":"2019-04-01T11:02:24","guid":{"rendered":"http:\/\/fveh.be\/?page_id=327"},"modified":"2026-02-09T09:53:54","modified_gmt":"2026-02-09T09:53:54","slug":"foire-verte-de-leau-dheure-conditions-generales-de-participation-3","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fveh.be\/?page_id=327","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation \u00ab\u00a0Foire Verte\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/p>\n

Vers le Formulaire de Participation<\/a><\/span><\/p>\n

Vers le Tarif et le Plan de la Foire<\/span><\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Foire Verte de l’Eau d’Heure – Ao\u00fbt 2026<\/h3>
    \n
  1. L\u2019ASBL Foire Verte se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter l'exposant dont les activit\u00e9s sont jug\u00e9es int\u00e9ressantes pour rencontrer les objectifs de l'\u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/li>\n
  2. Les inscriptions sont prises en compte <\/span>au fur \u00e0 mesure <\/span><\/strong>et dans les limites des emplacements disponibles.<\/span><\/li>\n
  3. L'implantation des stands est du ressort exclusif de l'ASBL.<\/span><\/li>\n
  4. L'acceptation (ou le refus) de toute participation par l'ASBL est notifi\u00e9e par \u00e9crit.<\/span><\/li>\n
  5. En cas de refus, les sommes vers\u00e9es sont int\u00e9gralement rembours\u00e9es.<\/span><\/li>\n
  6. La r\u00e9servation <\/span>n\u2019est effective qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de <\/span>l\u2019acompte de 50 % !<\/span><\/span><\/strong><\/span> Le solde des locations est \u00e0 payer 30 jours ouvrable au plus tard avant l\u2019installation ! La cl\u00f4ture des r\u00e9servations est fix\u00e9e au 15\/07\/2026.<\/span><\/span><\/strong><\/li>\n
  7. L'exposant pour \u00eatre accept\u00e9 ne doit pas avoir de dettes ou de litiges avec l'ASBL Foire Verte.<\/span><\/li>\n
  8. Le non-r\u00e9glement total du montant de la participation entra\u00eene l'annulation, et ce sans donner lieu \u00e0 aucun remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, ni \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/span><\/li>\n
  9. Toute <\/span>annulatio<\/span><\/strong>n<\/strong> de la part d'un exposant doit faire l'objet d'une notification officielle 30 jours calendrier avant la foire. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, un d\u00e9dit de 30% du montant de l'emplacement sera r\u00e9clam\u00e9.<\/span><\/li>\n
  10. Il est <\/span>interdit<\/strong> <\/span>aux exposants d'exposer et vendre des biens non-conformes aux r\u00e9glementations en vigueur (registre de commerce, AFSCA,..) voire des biens qui ne leur appartiennent pas, ou distribu\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s dont la participation n'est pas retenue par l'ASBL.<\/span><\/li>\n
  11. Obligations et droits sp\u00e9cifiques<\/strong><\/span> :
    \n<\/span>L'attribution des stands est faite en respectant au maximum les voeux exprim\u00e9s par les exposants. Dans le cas de demandes similaires, priorit\u00e9 sera donn\u00e9e selon la date de r\u00e9servation. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, l'ASBL se r\u00e9serve le droit de modifier l'implantation des stands et ceci sans aucun d\u00e9dommagement. Des exclusivit\u00e9s ou priorit\u00e9s peuvent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es, moyennant suppl\u00e9ment ou forfait.<\/span><\/li>\n
  12. Installations<\/span><\/strong> :
    \n<\/span>Les stands sont mis \u00e0 disposition 24 h avant l'ouverture de la foire, soit \u00e0 partir du vendredi \u00e0 9H00 sauf d\u00e9rogation. Le montage doit \u00eatre termin\u00e9 pour le samedi 10'00 au plus tard.<\/span><\/li>\n
  13. D\u00e9parts<\/strong><\/span> : <\/span>Tous les stands doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s pour le lundi midi.<\/span><\/li>\n
  14. D\u00e9chets <\/span><\/strong><\/span>: <\/span>Les stands sont rendus propres, exempts d'emballages et de d\u00e9chets ! Une caution de 20,00 EUR est demand\u00e9e, et rendue apr\u00e8s v\u00e9rification par virement bancaire. Si il est constat\u00e9 un d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets, un montant sera r\u00e9clam\u00e9 en fonction du volume et du type des d\u00e9chets.<\/span><\/span><\/li>\n
  15. Occupation<\/strong><\/span> : <\/span>Toutes d\u00e9monstrations sonores devront faire l'objet d'une demande.<\/span><\/li>\n
  16. Boissons et nourriture au d\u00e9tails, et ventes au d\u00e9tail<\/strong><\/span>\u00a0: Les ventes <\/span>sont soumises \u00e0 autorisation pr\u00e9alable. Les stands HORECA seront exclusivement tenus par un partenaire de l'ASBL. Aucun stand HORECA ne sera accept\u00e9, sauf ventes au d\u00e9tail<\/strong>.<\/span><\/li>\n
  17. Tous les exposants sont tenus de laisser leur stand en place jusqu'\u00e0 la fin de la Foire (Dimanche - 18h00').<\/strong><\/li>\n
  18. Assurance, douane, et manutention<\/span><\/strong> :
    \nC<\/span>haque exposant est tenu de souscrire, \u00e0 ses propres frais, toutes assurances et autorisations, voire caution n\u00e9cessaire \u00e0 son activit\u00e9. Les mat\u00e9riels expos\u00e9s, les risques que lui-m\u00eame et son personnel encourent, pendant la foire, lors du montage ou du d\u00e9montage sont de la responsabilit\u00e9 de l'exposant. Un justificatif pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9. L'ASBL est exon\u00e9r\u00e9e de toutes responsabilit\u00e9s concernant les pr\u00e9judices (y compris les troubles de jouissance et tous pr\u00e9judices commerciaux) qui pourraient \u00eatre subis par l'exposant. Il appartiendra \u00e0 chaque exposant d'accomplir les formalit\u00e9s douani\u00e8res, sanitaires et commerciales l\u00e9gales pour exercer ses activit\u00e9s.<\/span><\/li>\n
  19. S\u00e9curit\u00e9<\/span><\/strong> : <\/span>Un service de surveillance et de gardiennage est mis en place par l'ASBL.\u00a0 T<\/span>outefois, celui-ci ne peut \u00eatre tenu responsable, en aucun cas, des accidents ou d\u00e9g\u00e2ts <\/span><\/strong><\/span>quelconques qui pourraient survenir<\/span><\/strong>, et notamment d'\u00e9ventuels vols sur les stands. Chaque exposant doit \u00eatre vigilant pendant la foire et ne pas abandonner par exemple son stand pendant les heures d'ouverture.<\/span><\/li>\n
  20. Limitation des responsabilit\u00e9s<\/strong><\/span> : <\/span>S'il devenait impossible de disposer des emplacements pour une cause non imputable \u00e0 l'ASBL, pour cause de force majeure(cataclysme, \u00e9meute, gr\u00e8ve, probl\u00e8me sanitaire, ..) aucun d\u00e9dommagement ne sera pr\u00e9vu aux exposants.<\/span><\/li>\n
  21. Juridiction<\/span><\/strong> : <\/span>Les conditions ci-\u00e9nonc\u00e9es ne sont pas exhaustives par rapport au respect des r\u00e9glementations d'ordinaire en vigueur pour l'exposant et ses activit\u00e9s. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Dinant sont seuls comp\u00e9tents.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

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